Espace Êm – Mentions légales et Politique de confidentialité

   https://www.espace-em.fr 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site, les informations suivantes :

1 – Présentation du site https://www.espace-em.fr

Propriétaire du site
Marie RODE 1b place du Champsaur 05000 GAP
Tél : 07 83 54 45 29
Responsable de la publication : Marie Rode
Contact : contact@marierodekine.fr

Créateur du site
Marie RODE 1b place du Champsaur 05000 GAP

Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2 – Description des services fournis

 

Le site https://www.espace-em.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités pédagogiques et thérapeutiques de l’Espace Êm à Gap (05).

La propriétaire du site https://www.espace-em.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site https://www.espace-em.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

La propriétaire du sitehttps://www.espace-em.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@marierodekine.fr

Toute exploitation non autorisée du site https://www.espace-em.fr ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur si l’utilisateur clique sur le bouton « OUI » dans la bannière de gestion des cookies au bas de la page d’accueil du site. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Si l’utilisateur clique sur le bouton « NON » il n’y aura pas d’installation de cookies.

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière. La procédure est propre à chaque navigateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

5 – Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

 

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

 

5.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site https://www.espace-em.fr, la responsable du traitement des Données Personnelles est Marie Rode. https://www.espace-em.fr est représenté par Marie Rode, sa représentante légale.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Marie Rode s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs et à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://www.marierodekine.fr traite des Données Personnelles, https://www.espace-em.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.espace-em.fr les traite.

 

5.2 Finalité des données collectées

https://www.espace-em.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services réservés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
inscription, historique des inscriptions, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.espace-em.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email, photographies

https://www.espace-em.fr ne commercialise jamais vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.espace-em.fr disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des
données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un
contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à quihttps://www.espace-em.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que https://www.espace-em.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.espace-em.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.espace-em.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.espace-em.fr par écrit à l’adresse suivante :

Marie Rode 1b place du Champsaur 05000 GAP. France

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.espace-em.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.espace-em.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de https://www.espace-em.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

5.4 Non-communication des données personnelles

https://www.espace-em.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.espace-em.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.espace-em.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de https://www.espace-em.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.espace-em.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.espace-em.fr sont principalement les agents de notre service client.

 

5.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.espace-em.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 48 mois après la fin de la relation contractuelle:
prénom, nom, téléphone, e-mail.
https://www.espace-em.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Les informations de données nous permettent de suivre vos réservations, vous communiquer les annulations et changements de cours auxquels vous êtes inscrits.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle

 

6. Notification d’incident

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.espace-em.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.espace-em.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.espace-em.fr

 

7. Sécurité

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.espace-em.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.espace-em.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Droit à l’image

 

Afin de documenter les activités pédagogiques enseignées, les cours, stages, formations peuvent faire l’objet de prises de vue ou de captations sonores. Ces fichiers pourront être utilisés pour la communication des activités sur les supports suivants : réseaux sociaux, site web, plaquettes, presse. Ceci à l’exclusion de toute revente ou partage gratuit ou onéreux avec un tiers. Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces images merci de nous le faire savoir en nous écrivant à l’adresse : contact@marierodekine.fr